Jeu concours client offre festive 2023 : règlement du tirage au sort

« Tentez d’être tiré au sort pour participer au jeu concours client Offre festive 2023 avec Pierre CHOMET »

Article 1 : Organisation
La société POMONA SA au capital de 6 567 380 euros, ci-après désignée sous le nom l’ « Organisateur », dont le siège social est situé 3 avenue du Docteur Ténine – 92160 Antony, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 552 044 992, pour son réseau de distribution PassionFroid organise un jeu concours client du 13/11/2023 au 08/01/2024 (ci-après dénommé « Jeu concours client offre festive 2023 »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Conditions de participation / les participants
Le Jeu concours client offre festive 2023 est ouvert uniquement aux clients de la Restauration Commerciale (RC) et Restauration Collective et Sociale (à l’exception des clients marchés publics et des clients Société de Restauration) (ci-après « Client(s) »), pour chacune des 11 régions du réseau de distribution PassionFroid, à la date du début du Jeu concours client offre festive 2023, dont l’établissement est situé en France métropolitaine (Corse comprise). 
Le participant à la MasterClass devra pouvoir justifier d’un titre de cuisinier ou de Chef cuisinier (ci-après le « Participant(s) »). 
Il n'est autorisé qu'une seule participation par Client (même établissement, même adresse électronique).

Article 3 : Gains
Vingt-deux (22) places pour la participation à la « MasterClass Offre festive avec Pierre CHOMET » (ci-après « MasterClass ») organisée par PassionFroid avec sa brigade d’experts culinaires et le Chef Pierre CHOMET qui se déroulera à Paris ou en région parisienne, sur une demi-journée le 02 avril 2024. Le lieu exact de la MasterClass sera indiqué par courriel aux gagnants. En cas de changement de cette date, les Participants seront informés au moins un (1) mois avant. 
Les gagnants bénéficieront également d’un dîner au restaurant « Ambos » appartenant au Chef Pierre Chomet et son épouse. Ce dîner se tiendra le 01 Avril, la veille de la MasterClass. Cette participation est valable pour une personne et est strictement nominative.

Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu concours client offre festive 2023 afin de tenter de gagner une place à la MasterClass, les Clients devront acheter un minimum de mille euros (1 000 € en chiffre d’affaires brut) de produits sur une région au sein du catalogue de l’offre festive 2023 de PassionFroid cumulables sur la période du 13/11/2023 au 08/01/2024. Une fois cette condition remplie, le Client sera automatiquement sélectionné pour participer au Jeu concours client offre festive 2023. 
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu concours client offre festive 2023 par l’Organisateur sans que celle-ci n'ait à en justifier.

Article 5 : Désignation des gagnants
Le Jeu concours client offre festive 2023 se fera sur la base d’une extraction du chiffre d’affaires brut réalisée par Client et par région sur la période du 13/11/2023 au 08/01/2024 pour l’offre festive. Deux (2) Clients seront tirés au sort par région. En conséquence il y aura, au total, vingt-deux (22) Clients tirés au sort. 
Un huissier de justice, Maître Braun, procèdera le 22/01/2024 au constat du tirage au sort afin de déterminer les deux (2) Clients gagnants par région ainsi que 11 Clients qui seront sur liste d’attente dans l’hypothèse où une partie des 22 Clients gagnants déclinerait le gain. 
Les vingt-deux (22) Clients tirés au sort seront informés le 05/02/2024 par courriel de leur tirage au sort afin de permettre à un Chef cuisinier ou cuisinier de leur équipe de participer à la MasterClass. Suite à la réception de l’e-mail le Client tiré au sort bénéficiera d’une (1) semaine, soit jusqu’au 12/02/2024 pour identifier son collaborateur (chef cuisinier ou cuisiner) qui bénéficiera de la MasterClass. L’identification devra se faire via le lien reçu afin de confirmer la participation à la MasterClass. La confirmation et l’identification du participant ainsi obtenues permettront à l’Organisateur d’organiser le déplacement de chacun des gagnants. Tous les frais liés au déplacement (hors trajets domicile à gare/aéroport et gare/aéroport- domicile), la restauration (dîner du 01/04/2024, petit déjeuner et déjeuner du 02/04/2024) et à l’hébergement seront pris en charge par l’Organisateur.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne s’identifierait pas dans le délai précisé ci-dessus, alors sa participation sera automatiquement annulée et sera remplacée par un autre client qui est en liste d’attente sur sa région.
Dans l’hypothèse où un gagnant souhaiterait décliner sa participation après s’être identifié, celui-ci doit en informer immédiatement son commercial au minimum de 15 jours avant la date de la MasterClass soit avant le 18/03/2024.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait ou ne pourrait pas, pour quelque raison, bénéficier de son gain dans les conditions décrites au présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice de la participation au Jeu concours client offre festive 2023 et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de l’Organisateur.
En cas de renoncement d’un Client tiré au sort, ce dernier sera remplacé par un autre Client qui est en liste d’attente sur sa région. Les éventuels frais et dépenses complémentaires engagés par un gagnant ne seront pas pris
en charge par l’Organisateur, hormis les frais précisés dans le présent règlement. 
La dotation est non-commerciale. Elle ne pourra être vendue ou cédée à un tiers contre rémunération. 
Les gagnants ne pourront demander à l’Organisateur en euros de leur dotation gagnée, ou en demander l’échange contre une autre prestation. Le gain n’est ni échangeable, ni négociable, ni transformables en espèces.

Article 6 : Identification des gagnants
Les Participants autorisent la vérification de leur identité notamment afin de s’assurer que chaque Participant justifie d’un titre de Chef cuisinier ou de Cuisinier. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
En participant au Jeu concours client offre festive 2023 , les Participants acceptent la collecte de certaines de leurs données personnelles.
Les données personnelles des participants recueillies par l’« Organisateur » dans le cadre de la participation au jeu concours client offre festive 2023, sont traitées par l’Organisateur dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée, et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit «
RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les informations sont collectées aux fins de détermination des gagnants et de remise des gains. Elles seront conservées pour une durée de cinq (5) ans maximum par l’Organisateur.
Toute utilisation des données personnelles pour une autre finalité que la bonne tenue du présent Jeu concours client offre festive 2023 au sort devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la part des participants. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu concours client offre festive 2023 ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires.
Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : POMONA - 3 avenue du Docteur Ténine – CS 80038 - 92184 Antony cedex ou par email, à l’adresse : dpo-contact@groupe-pomona.fr
Les Participants sont invités à consulter la page https://www.groupe-pomona.fr/mentionslegales pour obtenir plus d’informations sur la politique de traitement des données personnelles de POMONA.

Article 8 : Règlement du Jeu concours client offre festive 2023
La participation au Jeu concours client offre festive 2023 implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement du Jeu concours client offre festive 2023 sera envoyé par e-mail à chacun des clients remplissant les conditions de participation.
L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu concours client offre festive 2023 à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
L’Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou résultats du Jeu concours client offre festive 2023.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP ABCJUSTICE Huissiers de Justice, 4 place du Marché, 78110 LE VESINET 
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 9 : Responsabilité
9.1 Responsabilité quant au déroulement du Jeu concours client offre festive 2023 :
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, les circonstances l’exigent notamment en cas de fraude, attentat, cas de force majeure ou tout autre cause indépendant de sa volonté ou d’une nécessité justifiée s’ils étaient amenés à annuler avec ou sans prévis le présent Jeu concours client offre festive 2023, à le suspendre, l’écourter le proroger ou à en modifier les conditions.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu concours client offre festive 2023 et/ou les gagnants de participer à la MasterClass.
L’Organisateur, ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un quelconque dommage lié à la jouissance du gain.
La participation au jeu concours client offre festive 2023 implique des participants une attitude loyale vis-à-vis de l’Organisateur et des autres Participants.
A défaut, l’Organisateur se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au Jeu concours client offre festive 2023 ou l’attribution de gains s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Il se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent Jeu concours client offre festive 2023 toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché,
fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le Participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir un gain.
9.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants :
L’Organisateur ne saurait nullement être tenu responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivants :
- Survenance de tout évènement indépendant de l’Organisateur rendant impossible la participation à la MasterClass (annulation de l’évènement…) Annulation/ changement des dates de l’évènement faisant l’objet des lots.

Article 10 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu concours client offre festive 2023 devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’une semaine à compter de la clôture du Jeu concours client offre festive 2023. 
Tout différend né à l’occasion du Jeu concours client offre festive 2023 fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre l’Organisateur et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis au Tribunal de grande instance de Paris. 
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.